Cette formation sur les cadres réglementaires et normatifs en santé et sécurité au travail est conçue pour offrir aux participants une compréhension approfondie des exigences légales régissant la santé et la sécurité au travail. À travers des sessions interactives, les participants apprendront à effectuer une veille juridique, à identifier les principales obligations légales et à gérer la conformité au sein de leurs organisations. La formation inclut des études de cas pratiques et des exercices collaboratifs pour aider les participants à appliquer efficacement les connaissances réglementaires dans des situations concrètes.
Apprendre à réaliser la veille juridique en matière de SST
Identifier les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
Connaitre les acteurs de la santé et sécurité et se conformer à leurs exigences
Évaluer les responsabilités en cas d'accident du travail
Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d’AT
Cadre réglementaire régissant la SST
Code du travail et textes d’application
Mesures générales d’Hygiène
Services médicaux du travail
Comité de sécurité et hygiène
Installations et Machines, BTP, substances chimiques et biologiques
Règlement de construction des lieux de travail
Textes spécifiques sur le risque chimique
Réparation des Accidents du Travail et Maladies professionnelle
La mise en place d’une veille réglementaire
La mise en place de l’évaluation et de la mise en conformité réglementaire.
Exploitation des outils et application sur des exemples réels
L'admission se fait sur examen de dossier, en tenant compte de l'expérience et des compétences des candidats.
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